Conflit d’intérêts à la mairie de Montauban : le préfet confirme des « anomalies »

Il y a quelques semaines, une affaire de potentiels conflits d’intérêts à la mairie de Montauban a éclaté au grand jour. Dans l’entourage de Brigitte Barèges, deux élus cumulent leurs fonctions électives avec celles de présidents d’associations qui bénéficient de subventions municipales

La loi d’interdit pas à un élu de présider une association. En revanche, une délibération qui concernerait une thématique impliquant un conseiller municipal, et à laquelle il prendrait part au vote serait considérée comme illégale.

Parallèlement à la loi, la jurisprudence est de plus en plus stricte à ce sujet, l’élu local membre d’une association s’exposant à la qualification de « conseiller municipal intéressé » par le juge administratif (l’arrêt « Commune de Bayeux de 2008 considérant même le délit de prise illégale d’intérêt).

Sollicité par l’opposition sur le sujet, le Préfet de Tarn-et-Garonne vient de communiquer ses conclusions. Elles sont sans appel : si le préfet ne repère aucune délibération litigieuse dans l’un des deux cas, il pointe dans l’autre 4 délibérations présentant une « anomalie » :

Concrètement, d’après les travaux des services du Préfet de Tarn-et-Garonne, ces 4 délibérations sont potentiellement litigieuses et pourraient faire l’objet d’un recours pour prise illégale d’intérêt. L’opposition municipale a effectué plusieurs signalements des situations depuis 2016. Jamais ils n’ont été entendus par Mme Barèges ou suivis d’effets.

Aujourd’hui, le Préfet rappelle à Mme le maire « l’attention à porter à la régularité juridique des délibérations intervenant dans ce domaine ».

Il est en effet grand temps que Mme Barèges mette un peu d’éthique dans ses pratiques et celles de ses proches.

Gaël TABARLY, conseiller municipal d’opposition.

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