Quand Brigitte Barèges porte plainte pour faire taire

J’ai appris jeudi 28 janvier faire l’objet d’une plainte de la part Brigitte Barèges. J’ai été entendu le lendemain dans les locaux de la Police Nationale de Montauban. Brigitte Barèges s’est longuement exprimée à ce sujet lors du Conseil Municipal de Montauban du mardi 2 février 2016.

La plainte déposée

Barèges m’attaque au nom de la ville pour « propos diffamatoires » avec constitution de partie civile concernant un tweet resté en ligne une heure environ le 2 décembre 2015.

La plainte est accompagnée d’une capture d’écran du tweet réalisée par un huissier de justice une 20aine de minutes après sa publication. Sur la capture d’écran, apparaît le délai de publication (« il y a 20 minutes »), ainsi que l’absence de retweet ou de favori.

Le cabinet de Brigitte Barèges aurait reçu des appels de journalistes évoquant ce tweet.

Les faits

Le mercredi 2 décembre, nous sommes plusieurs à être alertés d’une présence policière à la mairie de Montauban. L’information semble se confirmer par plusieurs sources : il s’agirait de perquisitions.

Des journalistes confirment être informés.

Quelques heures après, je publie un tweet évoquant des perquisitions en cours à la mairie de Montauban. Sans nouvelle confirmation, je supprime ce tweet une heure environ après sa publication.

Qu’est-ce qu’une diffamation ?

La loi définit très clairement les contours de la diffamation : il s’agit d’une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

En l’occurrence, mon tweet ne porte sur aucun fait précis, il ne met personne en cause et ne porte pas atteinte à qui que ce soit (qu’il s’agisse d’une personne ou de la collectivité). Je conteste donc son caractère diffamatoire.

Quel rôle pour un élu d’opposition ?

Elu-e-s de l’opposition, nous avons un devoir de vigilance envers nos concitoyens sur la gestion et l’utilisation de l’argent public. Cela relève de l’exercice de notre mandat. Cela implique donc, aussi, un devoir d’alerte sur les affaires municipales.

Nous avons, mes collègues de l’opposition et moi-même, toujours veillé à respecter les membres de la majorité, leur intégrité et les codes élémentaires d’éthique. Cela se vérifie d’ailleurs par la relecture de l’intégralité des communiqués signés ou cosignés depuis deux ans, dans mes posts sur les réseaux sociaux ou les articles de ce blog.

Si la diffamation était toutefois retenue, j’invoquerais alors ma bonne foi avec un temps d’exposition très court du message et l’absence de précédent.

Le contexte

Nous savons que Mme Barèges est mise en examen et qu’elle bénéficie de la présomption d’innocence, tout comme moi.

S’étant fait voter la protection fonctionnelle, ce n’est plus elle mais la collectivité qui prend en charge ses frais de justice, y compris pour cette plainte.

Les médias ont révélé la semaine passée qu’une perquisition s’était bien déroulée en décembre à la mairie (http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/midi-pyrenees-politiques-france3/2016/02/03/mystere-judiciaire-a-la-mairie-de-montauban.html) et qu’une enquête était en cours sur un marché de la communication (http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/06/2271295-grand-montauban-la-police-enquete-sur-un-marche-public-conteste.html).

Je m’étais d’ailleurs personnellement penché sur ce dossier de la communication en décembre 2014 (voir l’article sur ce blog : http://www.gaeltabarly.eu/200-000e-ht-an-pour-la-communication-audiovisuelle/)…

Je reste donc particulièrement serein quant aux suites qui seront données à cette plainte.

Je remercie toutes les personnes qui m’ont manifesté leur soutien.

Gaël Tabarly

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