Pourquoi Thierry Deville ne peut pas représenter le Grand Montauban à l’Assemblée des territoires

C’est une innovation démocratique de la région Occitanie : le 4 novembre à Albi aura lieu la première session de l’Assemblée des territoires. Cette nouvelle instance de concertation aura pour but de permettre à chaque bassin de vie de la grande région d’être associé et sollicité sur les grandes décisions régionales à venir.

 

Le 19 juillet dernier, les élus du Grand Montauban devaient ainsi désigner parmi eux quatre représentants (2 titulaires et 2 suppléants) chargés de défendre les intérêts de l’agglomération et de ses habitants. Parmi les titulaires, Thierry Deville est actuellement vice-président du Grand Montauban et par ailleurs conseiller régional « Les Républicains ».

 

Le conseil régional a défini dans son article 110 les modalités de fonctionnement de l’Assemblée des territoires. Cet article est clair : les élus locaux qui y siègeront ne peuvent pas être déjà conseillers régionaux (les conseillers régionaux pouvant assister à toutes les réunions de l’assemblée). Non seulement la désignation de M. Deville est donc incompatible avec son mandat de conseiller régional, mais elle est illégale.

 

Malgré nos avertissements (lors des conseils communautaires des 19 juillet et 21 septembre), Mme Barèges et M. Deville n’ont pas souhaité revenir sur cette désignation. Elle place pourtant le Grand Montauban dans une situation inédite puisque ce sera le seul territoire de la région Occitanie à avoir désigné un représentant qui ne pourra pas siéger à l’Assemblée des Territoires dans quelques semaines !

 

Cessons les obstructions de procédure et soyons constructifs : il est urgent que les membres du conseil d’agglomération du Grand Montauban procèdent à un nouveau vote pour se mettre en conformité avec les règles de désignation.

Gaël Tabarly


 

Article 110 du règlement intérieur du Conseil régional de la région Occitanie :

Article 110 – Assemblée des Territoires

 a) – Pour inscrire l’action de la Région dans un souci de proximité, de solidarité et d’équité territoriale, de promotion de la diversité, d’échanges de bonnes pratiques et d’expérimentation territoriale, une Assemblée des Territoires sera créée sous forme d’un organe consultatif et propositionnel installé aux côtés du Conseil Régional.

 b) – Le nombre des membres de cette Assemblée des territoires est fixé à 158. La composition de cette assemblée respectera la parité femme/homme et aura pour vocation d’incarner – au travers d’élu/es locaux/ales non membres du Conseil Régional – les grands bassins de vie réels sur lesquels est fondé le vécu quotidien (social, économique, culturel, environnemental) des citoyen/nes de notre région.

 c) – Les objectifs de l’Assemblée des Territoires ainsi que les modalités d’organisation de ses travaux seront précisés par une délibération du Conseil Régional qui figurera en annexe du présent Règlement.


Extrait du procès verbal du conseil d’agglomération du 19 juillet 2016, avec les interventions de Pauline Blanc :

pv-du-19072016-pdf

pv-du-19072016-2-pdf

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